Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20990
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

NOR : EQUU0301416D

Par décret en date du 5 décembre 2003, Mme Ann-José Arlot est nommée membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, en qualité de représentante du ministre chargé de l'architecture, en remplacement de Mme Wanda Diebolt.